Les avantages à connaître pour votre projet.
Recrutement, investissement, démarrage : trouvez les exonérations et prises en charge à examiner, puis la démarche pour votre situation.
Choisir mon besoinRecruter un salarié
Distinguez l’impôt sur le salaire des cotisations sociales. Les conditions du premier recrutement et celles de TAHFIZ sont différentes.
ANAPEC · 
CNSS · 
Administration fiscaleTAHFIZ — Incitations au recrutement des jeunes structures
L’AVANTAGE EN BREFIR : salaire brut plafonné à 10 000 DH/mois, pendant 24 mois, pour dix salariés au plus
VOTRE PREMIÈRE DÉMARCHEVérifier la date de création, le début d’exploitation et les CDI concernés, puis contacter l’ANAPEC pour le protocole TAHFIZ.
- L’AVANTAGE EN BREF
IR : stage jusqu’à 6 000 DH brut/mois ; CDI à l’issue jusqu’à 10 000 DH brut/mois, sous conditions
VOTRE PREMIÈRE DÉMARCHEVérifier le guichet et le règlement applicables avant toute dépense.
- Direction générale des impôts (DGI)
Premier recrutement en CDI — Exonération d’IR pendant 36 mois
L’AVANTAGE EN BREFExonération d’IR sur le salaire pendant les 36 premiers mois
VOTRE PREMIÈRE DÉMARCHEVérifier qu’il s’agit du premier recrutement et contrôler l’âge du salarié à la date du premier contrat.
Investir et équiper votre entreprise
Achat de matériel ou investissement au capital d’une jeune entreprise innovante : identifiez le bénéficiaire de l’avantage, la dépense et les formalités applicables.
- Direction générale des impôts (DGI) · Administration des douanes, pour l’importation
Biens d’investissement — Exonération de TVA au démarrage
L’AVANTAGE EN BREFTVA exonérée sur les immobilisations éligibles pendant 36 mois
VOTRE PREMIÈRE DÉMARCHEIdentifier le régime applicable : démarrage général, construction ou projet faisant l’objet d’une convention d’État ; calculer la période propre au projet.
- Direction générale des impôts (DGI)
Investir dans une jeune entreprise innovante — Réduction d’IS ou d’IR
L’AVANTAGE EN BREFParticipation éligible jusqu’à 500 000 DH par cible ; réduction globale limitée à 30 % de l’impôt dû
VOTRE PREMIÈRE DÉMARCHEVérifier le régime fiscal de l’investisseur et les critères de la société cible avant de souscrire.
Créer et structurer votre activité
L’exonération de cotisation minimale n’exonère pas l’entreprise de l’IS. Pour une coopérative, les opérations réalisées et les conditions de chiffre d’affaires comptent.
- Direction générale des impôts (DGI)
Démarrage d’activité — Exonération de cotisation minimale
L’AVANTAGE EN BREFIS : 36 premiers mois d’exploitation, dans la limite de 60 mois après constitution
VOTRE PREMIÈRE DÉMARCHEIdentifier le régime fiscal et vérifier que la cotisation minimale est normalement applicable à l’activité.
- Direction générale des impôts (DGI)
Coopératives — Exonération d’IS selon l’activité
L’AVANTAGE EN BREFExonération d’IS des coopératives remplissant les conditions légales
VOTRE PREMIÈRE DÉMARCHEDécrire les opérations réelles : origine des matières, transformation éventuelle et commercialisation.
Les régimes propres à votre activité
Agriculture, industrie, hôtellerie ou zone d’accélération industrielle : les avantages dépendent de l’activité, des recettes et de la période d’exploitation.
- Direction générale des impôts (DGI)
Revenus agricoles — Exonération d’IR ou d’IS sous 5 MDH de chiffre d’affaires
L’AVANTAGE EN BREFExonération de l’IR ou de l’IS sur les revenus agricoles admissibles
VOTRE PREMIÈRE DÉMARCHESéparer les revenus agricoles des activités de transformation industrielle, de négoce et des autres revenus.
- Direction générale des impôts (DGI)
Sociétés industrielles — Exonération d’IS pendant cinq exercices
L’AVANTAGE EN BREFExonération d’IS pendant les cinq premiers exercices d’exploitation
VOTRE PREMIÈRE DÉMARCHERapprocher l’activité précise de la société de la liste réglementaire, pas seulement de sa dénomination ou de son objet social.
- Direction générale des impôts (DGI)
Hôtellerie et animation touristique — Exonération sur les recettes en devises
L’AVANTAGE EN BREFCinq ans d’exonération sur la part de base imposable liée aux recettes en devises admissibles
VOTRE PREMIÈRE DÉMARCHEIdentifier le type d’établissement, son activité admissible et l’exercice qui fait débuter la période de cinq ans.
- Direction générale des impôts (DGI)
Zones d’accélération industrielle — Exonération d’IS ou d’IR pendant cinq exercices
L’AVANTAGE EN BREFExonération d’IS ou d’IR durant les cinq premiers exercices d’exploitation admissibles
VOTRE PREMIÈRE DÉMARCHEVérifier avec l’aménageur ou le gestionnaire de la zone et le service fiscal le statut légal de la zone et l’activité autorisée.
Les contributions fiscales de l’offshoring
AIR et AIS sont des contributions de l’État soumises aux conditions de l’offre Offshoring. Elles ne changent pas le taux légal de l’IR ou de l’IS.
Ministère chargé de la Transition numérique · Comité technique de l’OffshoringOffshoring Maroc — Contribution sur l’impôt sur le revenu (AIR)
L’AVANTAGE EN BREFPart de l’IR excédant 20 % ou 10 % du revenu brut imposable
VOTRE PREMIÈRE DÉMARCHEFaire confirmer l’éligibilité et le calendrier par l’opérateur.
- Ministère chargé de la Transition numérique · Comité technique de l’Offshoring
Offshoring Maroc — Contribution sur l’impôt sur les sociétés (AIS)
L’AVANTAGE EN BREFPrise en charge à hauteur de 56 % du taux de l’IS
VOTRE PREMIÈRE DÉMARCHEFaire confirmer l’éligibilité et le calendrier par l’opérateur.
Pour aller plus loin
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