Modalités d’accès
Étude sur dossier
Validation du contrat et du parcours avec l’agence ANAPEC ; le CGI fixe les conditions fiscales sans calendrier national de candidature.
À qui s’adresse ce dispositif ?
- Employeur et chercheur d’emploi validés par l’ANAPEC. Les conditions du parcours, notamment pour les non-diplômés, sont à déterminer avec l’agence.
- Pour l’exonération d’IR du stage privé : stagiaire inscrit à l’ANAPEC et engagement de l’employeur de recruter définitivement au moins 60 % des stagiaires.
Ce qui peut être financé
- Insertion en entreprise et adaptation aux postes, selon le dispositif validé.
Comment avancer dans votre demande
- Vérifier le guichet et le règlement applicables avant toute dépense.
- Présenter le projet à l’opérateur, compléter le dossier puis attendre la décision.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : besoin de recrutement, postes, profils, identité des candidats et données de l’employeur.
- Faire établir le contrat et vérifier les mesures sociales/fiscales avec l’ANAPEC.
Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
