À qui s’adresse ce dispositif ?
- Entreprise exerçant une activité d’offshoring au sens de la circulaire 15-2025 ; conditions d’activité, d’exportation et d’emploi à vérifier dans le manuel de chaque avantage.
- P2I Offshoring ou région sans P2I ; seuil réduit à 10 % pour des implantations et critères spécifiques, notamment Fès, Tétouan et Oujda.
Ce qui peut être financé
- Contribution de l’État relative à l’IR admissible ; pas une modification du taux légal de l’IR.
Comment avancer dans votre demande
- Faire confirmer l’éligibilité et le calendrier par l’opérateur.
- Préparer les annexes demandées, déposer par le canal officiel et attendre la décision.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : statuts, registre de commerce, attestations fiscales/TGR/CNSS, comptes et ventilation du chiffre d’affaires à l’export de services.
- Compléter les tableaux de salariés et les justificatifs propres à l’annexe applicable de la circulaire 15-2025.
Les documents utiles
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
