À qui s’adresse ce dispositif ?
- Ventes de livres, journaux et publications, ainsi que travaux de composition, d’impression et de livraison y afférents, à l’exception des produits publicitaires.
- Papiers destinés à l’impression ou à l’édition, dirigés vers une imprimerie selon les conditions légales.
- À l’importation : vérifier la liste et les conditions de l’article 123, notamment pour les livres brochés ou reliés autrement qu’en reliure de luxe.
L’avantage et ce qu’il couvre
- TVA des produits et opérations précisément visés aux articles 91-I-E et 123 du CGI.
Comment avancer dans votre demande
- Qualifier les produits et opérations avec le professionnel chargé de la fiscalité.
- Séparer les flux exonérés, publicitaires et autres ; faire confirmer les formalités de facturation ou d’importation.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : factures, description des ouvrages ou papiers, contrats d’impression et, pour l’importation, dossier douanier et justificatif de destination.
Les documents utiles
Documents déjà associés à cette fiche ; vérifier leur édition et leurs précisions.
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.