À qui s’adresse ce dispositif ?
- Société sportive constituée conformément à la loi 30-09 ; l’activité sportive seule ne suffit pas.
- Pour l’IS, déterminer l’exercice de la première vente imposable ; la TVA suit une période distincte.
L’avantage et ce qu’il couvre
- IS et TVA sur les opérations et exercices admissibles ; règles propres à chaque impôt.
Comment avancer dans votre demande
- Vérifier la qualification juridique, les opérations et la date de première vente avec le service fiscal.
- Appliquer les obligations comptables et déclaratives relatives à chaque impôt.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Statuts, pièces de constitution, comptabilité et justificatifs des opérations ; liste exacte à confirmer.
Les documents utiles
Documents déjà associés à cette fiche ; vérifier leur édition et leurs précisions.
Voir toute la bibliothèque
Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
DGI — CGI 2026, article 6-II-B-7°www.finances.gov.maNouvel ongletDGI — CGI 2026, copie APSF, article 6-II-B-7°apsf.maNouvel ongletDGI — CGI 2026, article 247-XXXXIVwww.finances.gov.maNouvel ongletDGI — CGI 2026, copie APSF, article 247-XXXXIVapsf.maNouvel ongletMEF — Synthèse de la loi de finances 2026www.finances.gov.maNouvel onglet