À qui s’adresse ce dispositif ?
- Publics économiques cités : PME avec chiffre d’affaires au plus égal à 75 MDH et effectif permanent au plus égal à 200 ; TPE avec chiffre d’affaires HT au plus égal à 3 MDH ; autoentrepreneurs dans les plafonds de 500 000 DH pour commerce et 200 000 DH pour services. Vérifier l’ensemble des critères à l’inscription.
- Le programme apprécie notamment la brevetabilité et la pertinence technique et économique de l’invention ; vérifier les conditions actualisées dans le parcours d’inscription.
Ce qui peut être financé
- Assistance juridique en matière de brevet dans le périmètre accepté par le programme et le conseil bénévole.
Comment avancer dans votre demande
- Consulter la rubrique PAI Probono de l’OMPIC et vérifier les critères applicables à votre entreprise.
- S’inscrire sur la plateforme IAP de l’OMPI puis attendre la sélection et l’éventuelle mise en relation avec un conseil.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- À titre indicatif : présentation de l’entreprise et de l’invention, stade technique et économique, situation des dépôts déjà effectués. La plateforme précise les pièces exigées.
Rechercher les documents
Aucun guide ou document de candidature pertinent n’est associé ici avec suffisamment de précision. Recherchez dans la bibliothèque et demandez le règlement et les pièces à l’organisme ; les résultats peuvent être vides.
Rechercher dans la bibliothèqueSources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
