À qui s’adresse ce dispositif ?
- Utiliser la grille de la catégorie réellement applicable : certaines listes visent les TPE/PME et les personnes physiques, notamment les autoentrepreneurs et artisans. Vérifier les justificatifs requis.
Ce qui peut être financé
- Taxes et prestations de propriété industrielle mentionnées dans les grilles : notamment brevets, dessins et modèles selon les pages tarifaires.
Comment avancer dans votre demande
- Identifier la prestation exacte et ouvrir sa grille tarifaire 2026 sur le site de l’OMPIC.
- Faire confirmer votre catégorie et comparer le montant du canal électronique avant validation du paiement.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Justificatif de la qualité ouvrant accès à la grille spécifique et pièces propres au dépôt ; liste à vérifier pour chaque opération.
Pour préparer votre projet
Panorama général des financements et accompagnements au Maroc pour préparer votre projet. Il ne constitue pas le règlement de ce programme et ne confirme ni ses conditions ni son ouverture actuelle.
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
