Modalités d’accès
Cadre territorial et crédits disponibles
Projet pilote sur quota de 51000 ha réparti par région. Demande préalable au guichet DPA/ORMVA, puis délai individuel de 3 mois après approbation pour la subvention. Vérifier quota régional avant achat.
À qui s’adresse ce dispositif ?
- Irrigation localisée fonctionnelle et pompage utilisant le butane avant le projet.
- Compteur d’eau maintenu fonctionnel et registre permanent de consommation.
- Respecter les qualifications requises du prestataire et les conditions foncières du guide.
Ce qui peut être financé
- Panneaux, groupe motopompe et équipements de fonctionnement, structure, raccordement, protection et mesure du volume d’eau.
Comment avancer dans votre demande
- Vérifier la disponibilité du pilote dans votre région puis demander l’approbation préalable.
- Installer le kit approuvé avec une entreprise disposant des qualifications exigées.
- Déposer le dossier après réalisation ; le guide indique un délai de 3 mois à partir de l’approbation préalable.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Identification, plan de l’exploitation et justification foncière ou attestation RNA selon le cas.
- Preuve du pompage au butane, note de dimensionnement, qualification du prestataire, fiches techniques et devis.
- Après travaux : factures et paiements, garanties des équipements, engagement de conservation de 5 ans et RIB.
Les documents utiles
Voir toute la bibliothèque
Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
