Modalités d’accès
Étude sur dossier
Guichet unique DPA/ORMVA avec approbation préalable, réalisation puis demande de subvention. Les délais 24/30 mois partent de l’approbation individuelle ; le quota et la réception actuels restent à confirmer.
À qui s’adresse ce dispositif ?
- Projet individuel, catégorie de superficie et ressources en eau légalement justifiées.
- Approbation préalable et dimensionnement adapté aux besoins des cultures.
Ce qui peut être financé
- Forages/puits, pompage, station de tête, conduites, goutteurs, automatisme et bassin admissibles selon le projet.
Comment avancer dans votre demande
- Faire confirmer la catégorie du projet et obtenir l’accord ou l’approbation préalable exigé avant l’investissement.
- Réaliser le réseau et les ouvrages approuvés en respectant les autorisations d’eau.
- Déposer la demande après travaux ; délai indiqué de 24 mois depuis l’approbation pour un projet individuel.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
- Justificatif du lien juridique avec le terrain et description technique de l’investissement.
- Autorisations et droits d’eau, étude technique et plans détaillés, devis ; puis factures et attestation d’approbation.
Les documents utiles
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
