Modalités d’accès
Étude sur dossier
Guichet unique DPA/ORMVA avec approbation préalable, réalisation puis demande de subvention. Les délais 24/30 mois partent de l’approbation individuelle ; le quota et la réception actuels restent à confirmer.
À qui s’adresse ce dispositif ?
- Projet collectif répondant aux catégories de l’arrêté n° 1323.22 ; distinguer le raccordement ou non à un réseau sous pression.
- Justifier le lien juridique avec les parcelles et la disponibilité légale des ressources en eau.
- L’approbation préalable est requise avant réalisation ; les projets individuels suivent d’autres barèmes.
Ce qui peut être financé
- Station de tête, conduites et goutteurs ; selon la catégorie, puits, forages, pompage et bassin.
Comment avancer dans votre demande
- Faire confirmer la catégorie collective et déposer la demande d’approbation préalable au guichet DPA/ORMVA.
- Réaliser les travaux conformément à l’approbation.
- Déposer la demande de subvention après réalisation ; le guide indique 30 mois pour les projets collectifs à compter de l’approbation préalable.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Identification des demandeurs, statuts et mandat de représentation du groupement selon son statut.
- Justificatifs fonciers, droits d’eau et autorisations de forage selon le cas.
- Étude et plans techniques, devis par composante ; puis factures, preuves de paiement et RIB.
Les documents utiles
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
