Modalités d’accès
Étude sur dossier
Guichet unique DPA/ORMVA avec approbation préalable, réalisation puis demande de subvention. Les délais 24/30 mois partent de l’approbation individuelle ; le quota et la réception actuels restent à confirmer.
À qui s’adresse ce dispositif ?
- Projet d’irrigation de complément relevant du régime ; distinguer sa catégorie collective ou individuelle et sa superficie.
- Ressource en eau et projet technique approuvés avant réalisation.
Ce qui peut être financé
- Puits/forages, pompage, dispositif d’arrosage par aspersion et bassin admissible.
Comment avancer dans votre demande
- Faire confirmer la catégorie du projet et obtenir l’accord ou l’approbation préalable exigé avant l’investissement.
- Réaliser le projet d’aspersion conformément au dossier approuvé.
- Déposer la demande dans le délai du guide : 24 mois en individuel, 30 mois en collectif depuis l’approbation.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
- Justificatif du lien juridique avec le terrain et description technique de l’investissement.
- Droits et autorisations d’eau, plans, étude de dimensionnement et devis ; factures après travaux.
Les documents utiles
Voir toute la bibliothèque
Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
