À qui s’adresse ce dispositif ?
- Cultures maraîchères sous serres et filets répondant aux caractéristiques admissibles.
- Engagement de conservation et de bon entretien du filet pendant au moins 3 ans.
Ce qui peut être financé
- Acquisition des filets de protection admissibles ; le tarif ne couvre pas indistinctement la serre ou les produits phytosanitaires.
Comment avancer dans votre demande
- Faire confirmer la maille, le type de culture et la surface admissible avant achat.
- Installer les filets et conserver les factures détaillées.
- Déposer après installation ; délai indiqué de 12 mois à partir de l’acquisition.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
- Justificatif du lien juridique avec le terrain et description technique de l’investissement.
- Facture précisant maille, quantité, prix et montant ; engagement de 3 ans ; en achat groupé, facture de la coopérative et bon individuel.
Les documents utiles
Voir toute la bibliothèque
Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.