À qui s’adresse ce dispositif ?
- Analyse du domaine agricole couverte par le régime et laboratoire appliquant effectivement la réduction.
- Le laboratoire est le demandeur du remboursement ; l’agriculteur doit constater la déduction sur sa facture.
Ce qui peut être financé
- Coût de l’analyse admissible dans la limite du plafond correspondant ; les tests médicaux ne relèvent pas de cette fiche.
Comment avancer dans votre demande
- Demander au laboratoire les analyses couvertes, le tarif et la déduction applicable.
- Faire réaliser l’analyse et conserver le bulletin et la facture avec déduction.
- Le laboratoire remet ses états et factures aux services du département de l’Agriculture.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
- Pour le laboratoire : tarifs, factures visées par les agriculteurs, bulletins d’analyse et état mensuel nominatif des bénéficiaires.
Les documents utiles
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.