À qui s’adresse ce dispositif ?
- Personne morale privée ou association ayant siège et établissements hors France, magasin ouvert au public et au moins un exercice complet. Personnel francophone et absence de procédure collective requis.
- Le champ hors France permet d’envisager une librairie marocaine ; l’autoentrepreneur personne physique seul n’est pas admissible à cette aide.
Ce qui peut être financé
- Achats de livres en français : aide de 500 à 20 000 €/an. Autres projets : animations, communication/site, outils professionnels ou rénovation, dans la limite cumulée de 50 000 €/an.
Comment avancer dans votre demande
- Lire le règlement SUB19 et vérifier les critères du projet et de la librairie.
- Créer le compte CNL en avance et déposer avant le 17 novembre, sans démarrer le projet avant la clôture.
- Après décision et réalisation, transmettre les justificatifs nécessaires au paiement.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Identité juridique, comptes du dernier exercice, présentation de la librairie, budget, devis et calendrier du projet ; vérifier la liste exhaustive dans SUB19.
Documents cités pour ce dispositif
PDF figurant déjà parmi les sources de cette fiche. Leur titre et leur périmètre restent ceux de l’organisme ; vérifier l’édition avant de préparer votre demande.
Voir toute la bibliothèqueSources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
