Forêt — Compensation de mise en défens aux coopératives d’usagers

À qui s’adresse ce dispositif ?

• Usagers riverains organisés en coopérative ou association, sur un périmètre forestier admissible et dans le cadre d’un engagement.
• Le texte de 2022 prévoit au moins 40 ha pour l’arganier et 50 ha pour les autres espèces ; durée d’engagement variable selon les espèces. Engager des gardiens permanents, respecter la mise en défens et fournir le rapport financier, la liste des bénéficiaires et le programme d’emploi des fonds.

Ce qui peut être financé

• Compensation des restrictions d’usage et actions prévues par l’engagement, avec gardiennage permanent et programme d’emploi des fonds.

Comment avancer dans votre demande

1. Contacter l’opérateur et vérifier l’existence d’une réception de dossiers dans le territoire concerné.
2. Obtenir le règlement ou la convention applicable et confirmer l’éligibilité, les coûts et les justificatifs avant tout engagement.
3. Préparer le dossier adapté au projet, puis suivre les étapes de sélection et de conventionnement indiquées par l’opérateur.

Préparer votre échange avec l’organisme

Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.

• Engagement de la coopérative ou association, liste des bénéficiaires, programme d’emploi des fonds et rapport financier ; pièces territoriales à confirmer.

Rechercher les documents

Aucun guide ou document de candidature pertinent n’est associé ici avec suffisamment de précision. Recherchez dans la bibliothèque et demandez le règlement et les pièces à l’organisme ; les résultats peuvent être vides.

Sources

Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.