FDA — Piégeage de Tuta absoluta et de la cératite

À qui s’adresse ce dispositif ?

• Produits admissibles homologués par l’ONSSA et utilisés sur les cultures concernées.
• Plafond annuel calculé par hectare en respectant la dose d’application homologuée.

Ce qui peut être financé

• Capsules à phéromones contre Tuta absoluta et attractants de femelles adultes de cératite pour le piégeage de masse des agrumes.

Comment avancer dans votre demande

1. Faire confirmer produit, dose et surface admissibles avant achat.
2. Acheter et utiliser les produits homologués ; conserver les références techniques et factures.
3. Demander le remboursement après acquisition ; le guide indique 6 mois pour ces produits.

Préparer votre échange avec l’organisme

Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.

• Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
• Justificatif du lien juridique avec le terrain et description technique de l’investissement.
• Factures précisant le produit et la quantité, justificatif d’homologation et surfaces traitées selon les exigences du guichet.

Les documents utiles

Fonds de développement agricole — Guide 2026PDF · Français · 2026

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Sources

Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.

Ministère chargé de l’Agriculture — Guide FDA 2026, p. 27–100, selon la fichecagor.netNouvel ongletORMVA Souss-Massa — Guichet uniqueormvasm.maNouvel onglet