FDA — Unités de valorisation du lait, des viandes, œufs et miel

À qui s’adresse ce dispositif ?

• Activité et catégorie expressément visées ; autorisations d’investissement/d’activité et exigences sanitaires ONSSA.
• Approbation préalable, faisabilité avec TRI minimal de 6 % et respect des conditions sociales/environnementales.

Ce qui peut être financé

• Constructions et équipements admissibles selon la catégorie : lait, viandes, volaille, œufs, fientes et produits apicoles.

Comment avancer dans votre demande

1. Faire confirmer la catégorie du projet et obtenir l’accord ou l’approbation préalable exigé avant l’investissement.
2. Obtenir les autorisations, réaliser les investissements approuvés et faire valider la conformité sanitaire.
3. Déposer après réalisation ; délai indiqué de 24 mois depuis l’approbation préalable.

Préparer votre échange avec l’organisme

Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.

• Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
• Justificatif du lien juridique avec le terrain et description technique de l’investissement.
• Étude technique/financière, devis et plans autorisés ; factures, agrément ou autorisation sanitaire ONSSA, engagements de 8 ans et social/environnemental.

Les documents utiles

Fonds de développement agricole — Guide 2026PDF · Français · 2026

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Sources

Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.

Ministère chargé de l’Agriculture — Guide FDA 2026, p. 27–100, selon la fichecagor.netNouvel ongletORMVA Souss-Massa — Guichet uniqueormvasm.maNouvel onglet