À qui s’adresse ce dispositif ?
- Serres destinées à la production agricole et implantation sur un terrain juridiquement justifié.
- Approbation avant acquisition/installation ; conservation et valorisation pour les productions éligibles pendant au moins 7 ans.
Ce qui peut être financé
- Armatures des serres et tunnels, plastique et fil d’attache selon les catégories du barème.
Comment avancer dans votre demande
- Faire confirmer la catégorie du projet et obtenir l’accord ou l’approbation préalable exigé avant l’investissement.
- Installer les composantes approuvées sur les parcelles identifiées.
- Demander la subvention après installation ; délai indiqué de 12 mois depuis l’approbation.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
- Justificatif du lien juridique avec le terrain et description technique de l’investissement.
- Fiche cultures/types/superficies/coût, plan géolocalisé, factures d’achat et d’installation, engagement de 7 ans.
Les documents utiles
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.