À qui s’adresse ce dispositif ?
- Espèce et densité minimale du barème ; matériel végétal certifié ou répondant aux conditions phytosanitaires.
- Lien juridique au terrain, approbation préalable pour les plantations qui y sont soumises et conservation d’au moins 5 ans.
Ce qui peut être financé
- Plants et plantations admissibles selon l’espèce ; densification/réhabilitation de palmeraies via les programmes d’acquisition de plants.
Comment avancer dans votre demande
- Faire confirmer la catégorie du projet et obtenir l’accord ou l’approbation préalable exigé avant l’investissement.
- Acheter les plants conformes puis réaliser les plantations aux densités approuvées.
- Déposer la demande avec factures et engagement ; délai général des plantations fruitières indiqué de 12 mois depuis l’approbation.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
- Justificatif du lien juridique avec le terrain et description technique de l’investissement.
- Fiche espèces/densités/irrigation, factures de pépiniériste et certification ou attestation phytosanitaire requise ; engagement de conservation.
Les documents utiles


Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.

