FDA — Matériel d’élevage et d’apiculture

À qui s’adresse ce dispositif ?

• Éleveur ou groupement possédant le cheptel/rucher minimum requis pour le matériel demandé.
• Accord de principe avant achat. Au-delà de 100 ruches aidées en cumulé, attestation de capacité délivrée par le service technique.

Ce qui peut être financé

• Matériels d’élevage/apiculture du tableau : alimentation, reproduction, ambiance, traite, ruches et équipement de miellerie admissibles.

Comment avancer dans votre demande

1. Faire confirmer la catégorie du projet et obtenir l’accord ou l’approbation préalable exigé avant l’investissement.
2. Acquérir les matériels approuvés et obtenir les attestations de conformité.
3. Déposer la demande avec les factures ; délai indiqué de 12 mois depuis l’accord de principe.

Préparer votre échange avec l’organisme

Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.

• Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
• Justificatifs du cheptel/rucher et de capacité si requis ; accord original, conformité, factures et engagement de conservation de 5 ans.

Les documents utiles

Fonds de développement agricole — Guide 2026PDF · Français · 2026

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Sources

Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.

Ministère chargé de l’Agriculture — Guide FDA 2026, p. 27–100, selon la fichecagor.netNouvel ongletORMVA Souss-Massa — Guichet uniqueormvasm.maNouvel onglet