Modalités d’accès
Étude sur dossier
Après acquisition, dossier au guichet compétent DPA/ORMVA. Régimes plafonnés en têtes avec échéance conditionnelle ; la fin 2026 n’établit pas des quotas encore disponibles. Les délais de dépôt dépendent de l’acquisition individuelle.
À qui s’adresse ce dispositif ?
- Génisse de race pure sélectionnée produite au Maroc dans le cadre d’un contrat de multiplication.
- CIAB au nom du demandeur et gestation positive attestée par un vétérinaire.
Ce qui peut être financé
- Achat de génisses laitières nationales correspondant aux conditions du régime.
Comment avancer dans votre demande
- Confirmer l’unité pépinière, les animaux admissibles et la disponibilité de l’aide avant achat.
- Conclure l’acquisition et faire établir les pièces d’identification et la certification vétérinaire.
- Déposer papier et électronique auprès de la DPA/ORMVA ; délai indiqué de 2 mois après acquisition.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
- CIAB, facture ou contrat d’achat précisant l’unité pépinière, contrat de multiplication du producteur avec le ministère et certificat vétérinaire portant le NNI.
Les documents utiles
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
