Modalités d’accès
Étude sur dossier
Après acquisition, dossier au guichet compétent DPA/ORMVA. Régimes plafonnés en têtes avec échéance conditionnelle ; la fin 2026 n’établit pas des quotas encore disponibles. Les délais de dépôt dépendent de l’acquisition individuelle.
À qui s’adresse ce dispositif ?
- Race laitière admissible et identification individuelle par pedigree et carte bovine CIAB.
- Acquisition pour l’exploitation ou via l’organisation professionnelle selon les justificatifs prévus.
Ce qui peut être financé
- Acquisition des génisses de races laitières importées éligibles.
Comment avancer dans votre demande
- Vérifier le quota disponible et les races admises auprès de la DPA/ORMVA avant achat.
- Acquérir les animaux identifiés et conserver les documents d’importation et de quarantaine.
- Déposer le dossier papier et électronique après acquisition ; le guide indique un délai de 6 mois.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
- Pedigree certifié par le service compétent, CIAB, facture d’acquisition ou facture groupée avec bon individuel mentionnant chaque CIAB.
Les documents utiles
Voir toute la bibliothèque
Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
