À qui s’adresse ce dispositif ?
- Unité exportatrice et tomates fraîches respectant les destinations et modes de transport prévus.
- Calcul du volume additionnel par rapport à la référence historique, à faire valider.
Ce qui peut être financé
- Tonnes additionnelles exportées admissibles ; il ne s’agit pas de financer toutes les tomates exportées.
Comment avancer dans votre demande
- Faire confirmer la référence historique et le texte applicable à l’unité.
- Réaliser la dernière opération de la campagne et réunir les attestations d’exportation.
- Déposer le dossier de campagne à la DPA/ORMVA compétente ; délai indiqué de 12 mois après fin de campagne.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
- Agrément, justificatifs de quantités et destinations et historique de référence ; faire demander le modèle exact d’attestation des tomates.
Les documents utiles
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.