À qui s’adresse ce dispositif ?
- Exportations réalisées de produits d’origine marocaine, avec attestations et certificat d’origine.
- Respect des conditions propres au produit et de l’autorité compétente pour l’unité de valorisation.
Ce qui peut être financé
- Aide par tonne exportée admissible ; les dépenses commerciales générales ne sont pas l’assiette de ce barème.
Comment avancer dans votre demande
- Confirmer l’admissibilité de la catégorie d’huile ou de la destination des fraises.
- Réaliser les exportations et réunir attestations et certificat d’origine marocain.
- Déposer au service compétent du lieu de l’unité ; délai indiqué de 12 mois après fin de campagne.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
- Attestations et justificatifs des exportations réalisées, certificat d’origine marocain et identification de l’unité.
Les documents utiles
Voir toute la bibliothèqueSources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.


