FDA — Exportations d’œufs à couver et poussins d’un jour

À qui s’adresse ce dispositif ?

• Exportations réalisées des deux produits désignés ; agrément d’élevage ou attestation sanitaire ONSSA.
• Justification des quantités exportées et formalités douanières/sanitaires.

Ce qui peut être financé

• Kilogrammes admissibles exportés d’œufs à couver et de poussins d’un jour ; pas l’ensemble des viandes ou produits animaux.

Comment avancer dans votre demande

1. Vérifier l’agrément sanitaire et les formalités d’exportation avant l’opération.
2. Réaliser l’expédition et réunir DUM et lettres de transport.
3. Déposer le dossier ; délai indiqué de 12 mois à compter de l’exportation.

Préparer votre échange avec l’organisme

Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.

• Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
• Attestation sanitaire/agrément, attestations d’exportations, DUM visées par la douane et lettres de transport.

Les documents utiles

Fonds de développement agricole — Guide 2026PDF · Français · 2026

Nouvel onglet

Sources

Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.

Ministère chargé de l’Agriculture — Guide FDA 2026, p. 27–100, selon la fichecagor.netNouvel ongletORMVA Souss-Massa — Guichet uniqueormvasm.maNouvel onglet