À qui s’adresse ce dispositif ?
- Coopérative laitière légalement constituée et projet localement justifié.
- Approbation avant construction, équipement ou renouvellement ; agrément sanitaire ONSSA au dossier final.
Ce qui peut être financé
- Construction du centre, bacs à lait, groupe électrogène ou électrification ; renouvellement sous conditions.
Comment avancer dans votre demande
- Faire confirmer la catégorie du projet et obtenir l’accord ou l’approbation préalable exigé avant l’investissement.
- Réaliser les travaux et équipements retenus, puis obtenir l’agrément sanitaire.
- Déposer après réalisation ; délai indiqué de 12 mois depuis l’approbation.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
- Statuts et PV de la dernière AG, justificatif foncier pour construction, note de faisabilité, plan validé, factures et agrément ONSSA.
Les documents utiles
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.