FDA — Construction de bâtiments d’élevage

À qui s’adresse ce dispositif ?

• Bâtiment destiné exclusivement à l’élevage admissible et respectant les plans/caractéristiques validés.
• Lien juridique avec le terrain et approbation préalable avant construction.

Ce qui peut être financé

• Construction du bâtiment et surfaces annexes admissibles ; pour l’étable libre, superficie délimitée par les clôtures selon le guide.

Comment avancer dans votre demande

1. Faire confirmer la catégorie du projet et obtenir l’accord ou l’approbation préalable exigé avant l’investissement.
2. Contractualiser et construire conformément au plan retenu.
3. Déposer après construction ; délai indiqué de 24 mois depuis l’approbation.

Préparer votre échange avec l’organisme

Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.

• Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
• Justificatif du lien juridique avec le terrain et description technique de l’investissement.
• Plan de construction, contrat passé avec DPA/ORMVA, factures de l’entrepreneur ou devis du service compétent selon le cas.

Les documents utiles

Fonds de développement agricole — Guide 2026PDF · Français · 2026

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Sources

Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.

Ministère chargé de l’Agriculture — Guide FDA 2026, p. 27–100, selon la fichecagor.netNouvel ongletORMVA Souss-Massa — Guichet uniqueormvasm.maNouvel onglet