À qui s’adresse ce dispositif ?
- Agrégateur muni d’une attestation d’agrégation pour une filière et une unité de valorisation admissibles.
- Justifier l’assistance technique, les superficies/cheptels agrégés et les quantités réellement livrées ; maintien du projet au moins 5 ans.
Ce qui peut être financé
- Forfait lié au fonctionnement et aux engagements du projet d’agrégation ; assiette variant selon la filière, non remboursement libre des investissements.
Comment avancer dans votre demande
- Faire reconnaître le projet, les agrégés et l’attestation auprès de l’autorité compétente.
- Assurer l’accompagnement et tenir le registre des livraisons et des paiements.
- L’agrégateur dépose annuellement la demande par tranche auprès de la DRA abritant l’unité de valorisation.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
- Attestation d’agrégation, rapport d’accompagnement, registre des livraisons certifié par expert-comptable, déclaration de participations et preuves des surfaces/cheptels/ruches.
Les documents utiles
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.