À qui s’adresse ce dispositif ?
- Avoir acquitté les droits et taxes concernés et réaliser des exportations ou cessions admissibles.
- Effectuer la domiciliation préalable auprès du service central des régimes économiques lors de la première demande.
- Déposer des dossiers trimestriels avec références des déclarations et nature des articles. Les déclarations d’exportation ou de cession depuis le 1er janvier 2024 relèvent du système BADR.
L’avantage et ce qu’il couvre
- Droits et taxes remboursables sur les opérations et produits couverts ; énergie de certaines fabrications exportées selon le cadre applicable.
Comment avancer dans votre demande
- Faire confirmer par l’ADII les produits, le barème, le bureau compétent et le délai de dépôt.
- Réaliser la domiciliation initiale, puis préparer les demandes trimestrielles dans BADR pour les opérations concernées.
- Conserver les références d’exportation ou de cession et les justificatifs des droits acquittés.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : dossier de domiciliation, déclarations d’exportation ou de cession, détail des produits, justificatifs de taxation et calcul du remboursement demandé.
Rechercher les documents
Aucun guide ou document de candidature pertinent n’est associé ici avec suffisamment de précision. Recherchez dans la bibliothèque et demandez le règlement et les pièces à l’organisme ; les résultats peuvent être vides.
Rechercher dans la bibliothèqueSources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
