À qui s’adresse ce dispositif ?
- Importer des intrants destinés à la transformation, à l’ouvraison ou à un complément de main-d’œuvre dans les conditions autorisées.
- Disposer d’un outillage compatible et suffisant ; certains négociants peuvent relever d’une dérogation spécialement autorisée.
- Respecter le délai individuel de séjour et les conditions de garantie, puis exporter ou recourir à un mode d’apurement admis.
L’avantage et ce qu’il couvre
- Droits et taxes suspendus lors de l’importation des marchandises placées sous ATPA.
Comment avancer dans votre demande
- Décrire le processus de transformation, les intrants, l’outillage et les débouchés export à l’ADII.
- Faire confirmer autorisation, garanties et délai avant importation.
- Suivre les consommations et déclarations jusqu’à l’apurement dans le délai autorisé.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : identité de l’entreprise, description du procédé, intrants et outillage, programme export, déclarations et garanties demandées par l’ADII.
Rechercher les documents
Aucun guide ou document de candidature pertinent n’est associé ici avec suffisamment de précision. Recherchez dans la bibliothèque et demandez le règlement et les pièces à l’organisme ; les résultats peuvent être vides.
Rechercher dans la bibliothèqueSources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
