À qui s’adresse ce dispositif ?
- Très petites, petites et moyennes entreprises, dont jeunes entreprises innovantes, coopératives ou unions de coopératives, et autoentrepreneurs installés au Maroc, selon le texte et les conditions du marché.
- Répondre aux exigences administratives, techniques et financières du règlement de consultation du marché visé.
Ce qui peut être financé
- Accès à une procédure d’achat public de travaux, fournitures ou services selon l’avis de marché ; aucun remboursement de dépense automatique.
Comment avancer dans votre demande
- Repérer les avis de marchés réservés et télécharger leur règlement de consultation.
- Vérifier la qualité exigée et préparer l’offre dans le délai propre au marché, puis suivre la procédure officielle de dépôt.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Pièces de qualification de la structure et dossier administratif, technique et financier exigés par le marché. La liste varie selon l’avis ; ne pas réutiliser sans vérification les critères d’un ancien arrêté.
Pour préparer votre projet
Repères généraux pour constituer une coopérative. Ce guide ne remplace pas le règlement de cette aide et ne confirme pas son ouverture.
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
