À qui s’adresse ce dispositif ?
- Exercer une activité réellement nouvelle au Maroc, y compris comme entrepreneur individuel ou autoentrepreneur lorsque l’activité est admissible.
- Les transferts d’activité et changements d’exploitant ne constituent pas à eux seuls une création ouvrant une nouvelle période.
- Des activités sont exclues, notamment les agences immobilières, établissements de crédit et certaines entreprises non résidentes titulaires de marchés.
L’avantage et ce qu’il couvre
- Taxe professionnelle relative à l’activité ou aux biens neufs admissibles.
Comment avancer dans votre demande
- Déclarer l’activité et s’inscrire au service fiscal compétent.
- Faire confirmer la date de début d’activité et la période d’exonération, puis le traitement de chaque extension ou équipement neuf.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : identité fiscale, inscription à la taxe professionnelle, justificatif de début d’activité et factures des investissements concernés.
Rechercher les documents
Aucun guide ou document de candidature pertinent n’est associé ici avec suffisamment de précision. Recherchez dans la bibliothèque et demandez le règlement et les pièces à l’organisme ; les résultats peuvent être vides.
Rechercher dans la bibliothèqueSources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
