Modalités d’accès
Appel à candidatures
Appel restreint en français : note succincte et pièces, puis parcours obligatoire à 80 % minimum et dossier complet sur invitation. Retrait du règlement public sans compte ; modèles complets DCE accessibles selon les modalités de retrait POPS.
À qui s’adresse ce dispositif ?
- Personne morale : association, ONG ou coopérative ; sans but lucratif, sauf les coopératives. Le chef de file prépare et gère directement l’action et ne sert pas d’intermédiaire.
- Organisation marocaine ayant une présence et des actions effectives dans le Souss-Massa, même si son siège est dans une autre région ; ou association/coopérative de la diaspora établie à l’étranger et liée au Souss-Massa. L’action se déroule dans cette région.
- Disposer d’un compte bancaire au nom de l’entité, d’une reconnaissance légale et d’un identifiant fiscal ou équivalent ; respecter les obligations de fonctionnement, assemblées générales et dépôts financiers. Les partenaires remplissent les mêmes conditions d’éligibilité.
- Désigner deux titulaires membres ou salariés, et éventuellement deux suppléants, avec CV et engagements. Participation d’au moins 80 % au parcours d’accompagnement ; tout changement de personnes doit être justifié et peut entraîner une exclusion.
- Catégorie 1.A : pas d’ancienneté minimale additionnelle. Catégorie 1.B : au moins un an, expérience de projets/subventions de montant comparable et preuves de bonne exécution des 12–24 derniers mois.
- Catégorie 2 : au moins trois ans, expérience financière comparable et dans le domaine choisi, preuves de bonne exécution sur 24 mois. Catégorie 3 : au moins cinq ans, avec en plus une expérience auprès des publics cibles.
- Lot 1 : migration avec approche genre à toutes les étapes ; au moins un objectif spécifique, un résultat et leurs indicateurs réduisent les inégalités femmes-hommes. Lot 2 : l’égalité et/ou l’autonomie des femmes constitue la finalité principale, y compris dans l’objectif général ; bonus de trois points à la présélection.
- Une seule demande et une seule subvention comme chef de file. Il peut aussi être partenaire d’une autre demande ; un partenaire peut participer à plusieurs demandes. Durée initiale de l’action : 3 à 16 mois.
Ce qui peut être financé
- Actions de migration et développement : accès aux services, réduction des vulnérabilités, contribution de la diaspora au développement local et renforcement des capacités territoriales, avec approche genre.
- La réponse officielle du 19 octobre précise qu’une action peut acheter des services ou équipements au bénéfice des publics cibles, puis les transférer selon une procédure formalisée et documentée lorsque cela est justifié.
Comment avancer dans votre demande
- Choisir le lot, la catégorie et le territoire, puis télécharger le règlement public et retirer les modèles du dossier de consultation sur POPS. Le dépôt est en français, avec les modèles officiels, sans documents manuscrits.
- Préparer la note succincte A.1, sa déclaration et les justificatifs ; la liste de contrôle p. 31 demande également l’onglet budget B1 dès ce stade. Constituer un fichier distinct et clairement nommé pour chaque pièce scannée, avec signatures, cachets et dates visibles.
- Déposer sur POPS avant le 16 novembre 2026 à 11 h au Maroc et conserver l’accusé électronique. Les questions se déposent sur la même plateforme avant le 5 novembre à 11 h au Maroc ; réponses annoncées au plus tard le 10 novembre.
- Si la note est présélectionnée, suivre au moins 80 % du parcours avec les personnes désignées. La demande complète A.2, le budget et le cadre logique sont ensuite remis sur invitation, avant l’échéance propre indiquée dans la lettre.
- À la sélection provisoire, compléter la fiche financière D pour le chef de file et chaque partenaire, avec justificatifs, et la fiche de capacités E pour le chef de file. La décision définitive est suivie de la convention de subvention.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Phase 1 — Annexe A.1, note succincte remplie en français, avec déclaration du chef de file signée et cachetée.
- Phase 1 — Annexe B1, onglet budget demandé par la liste de contrôle p. 31 ; faire préciser son degré de détail, car le corps du règlement p. 16 réserve le budget détaillé à la phase 2.
- Statuts ou actes constitutifs ; pour les structures marocaines, signés et cachetés.
- Association marocaine : dernier récépissé définitif ou provisoire. Coopérative : attestation de dénomination ODCO, inscription au registre local signées/cachetées, récépissé définitif et PV de régularisation si créée avant la loi 112.12. Pour les autres structures : preuve équivalente de reconnaissance légale.
- PV de la dernière assemblée générale ; les deux derniers PV si la structure existe depuis plus de trois ans.
- États financiers certifiés déposés auprès du ministère des Finances : la liste de contrôle p. 32 dispense la catégorie 1.A, demande N-1 à la catégorie 1.B et N-1/N-2/N-3 aux catégories 2 et 3. La rédaction générale p. 17 diffère pour la catégorie 1.A et pour un budget exactement égal à 30 000 € ; confirmer l’exigence applicable au cas.
- Attestation d’identifiant fiscal ou équivalent pour les organisations de la diaspora.
- Identité et fonction du représentant légal, liste des organes de gouvernance et des membres de l’organisation, signées et cachetées.
- CV des deux personnes titulaires et, s’ils sont désignés, des deux suppléants au parcours de renforcement.
- Déclaration d’engagement de l’organisation au parcours et engagement individuel de chaque personne dont le CV est joint, sur les modèles du dossier.
- Preuves de bonne exécution de projets : période de 12–24 mois pour la catégorie 1.B, 24 mois pour les catégories 2 et 3 ; non requises pour la catégorie 1.A.
- Si partenaires : mandat signé au chef de file et pièces d’éligibilité applicables aux partenaires.
- Phase 2, sur invitation — formulaire complet A.2, budget officiel et cadre logique ; aucune annexe supplémentaire hors celles demandées.
- Après sélection provisoire — fiche financière D complétée et signée pour le chef de file et chaque partenaire, avec les justificatifs du modèle ; fiche des capacités financières et organisationnelles E du chef de file.
Les documents utiles
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
