À qui s’adresse ce dispositif ?
- Artisans inscrits au Registre national de l’artisanat et coopératives selon l’appel local.
- Le statut autoentrepreneur seul ne prouve pas l’éligibilité ; vérifier l’inscription RNA et les conditions de l’avis.
Ce qui peut être financé
- Ateliers de production, espaces de commercialisation et équipements collectifs des infrastructures concernées.
Comment avancer dans votre demande
- Interroger la direction provinciale ou la chambre d’artisanat sur les locaux disponibles et l’avis d’attribution.
- Suivre l’appel local et la commission d’attribution, puis signer la convention d’occupation prévue.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Inscription RNA à justifier ; dossier et autres pièces à demander dans l’avis provincial.
Pour préparer votre projet
Repères généraux pour constituer une coopérative. Ce guide ne remplace pas le règlement de cette aide et ne confirme pas son ouverture.
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
