À qui s’adresse ce dispositif ?
- Aménageurs et gestionnaires publics ou privés, organisations professionnelles, groupements d’industriels et associations de zones admissibles.
- Porter un projet de zone durable, inclusive et compétitive répondant aux conditions de l’appel.
Ce qui peut être financé
- Création, extension ou réhabilitation de zones et assistance technique, selon les projets retenus.
Comment avancer dans votre demande
- Consulter les résultats et le règlement de l’édition 2023 pour comprendre le mécanisme.
- Attendre un éventuel nouvel appel officiel et vérifier les conditions avant de préparer une candidature.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Dossier de porteur de zone et pièces fixés par l’édition applicable ; les documents de 2023 ne valent pas dossier pour une future campagne.
Rechercher les documents
Aucun guide ou document de candidature pertinent n’est associé ici avec suffisamment de précision. Recherchez dans la bibliothèque et demandez le règlement et les pièces à l’organisme ; les résultats peuvent être vides.
Rechercher dans la bibliothèqueSources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.




