À qui s’adresse ce dispositif ?
- Acteur privé dont l’activité, l’expertise et les moyens correspondent au projet et à un axe autorisant le secteur privé dans le tableau 2026.
- Les axes amazighes autorisés doivent être lus séparément des volets de modernisation et de transformation numérique réservés aux acteurs publics. L’éligibilité des autoentrepreneurs n’est pas explicitement tranchée.
Ce qui peut être financé
- Dépenses du projet agréé dans les domaines et axes prioritaires de la campagne, selon le règlement et la convention ; justificatifs et réalisation soumis au contrôle.
Comment avancer dans votre demande
- Consulter les sources officielles, puis demander à l’opérateur si une admission correspondant à votre profil et à votre territoire est prévue ou en cours.
- Faire confirmer les critères, les prestations prises en charge, le reste à payer et la convention applicable avant tout engagement.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Le règlement prévoit notamment le projet détaillé, les documents juridiques du demandeur, les moyens mobilisés et les attestations requises selon sa situation. Consulter la liste exacte et les modèles de l’édition visée.
Les documents utiles
Documents déjà associés à cette fiche ; vérifier leur édition et leurs précisions.
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
