À qui s’adresse ce dispositif ?
- Coopérative économique du terroir ou de l’artisanat répondant aux conditions du partenariat territorial.
- Programme destiné à la structure coopérative ; aucun droit individuel d’autoentrepreneur n’est établi.
Ce qui peut être financé
- Équipement, aménagement ou construction d’unités, accompagnement technique et mise à niveau sanitaire selon le projet.
Comment avancer dans votre demande
- Contacter l’opérateur et vérifier l’existence d’une réception de dossiers dans le territoire concerné.
- Obtenir le règlement ou la convention applicable et confirmer l’éligibilité, les coûts et les justificatifs avant tout engagement.
- Préparer le dossier adapté au projet, puis suivre les étapes de sélection et de conventionnement indiquées par l’opérateur.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Statuts et situation de la coopérative, projet collectif, devis, implantation et plan de financement ; dossier de la convention à obtenir.
Rechercher les documents
Aucun guide ou document de candidature pertinent n’est associé ici avec suffisamment de précision. Recherchez dans la bibliothèque et demandez le règlement et les pièces à l’organisme ; les résultats peuvent être vides.
Rechercher dans la bibliothèqueSources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.






