À qui s’adresse ce dispositif ?
- Entreprise adjudicataire d’un marché public, dans le cadre de l’offre d’avances sur marchés nantis.
Ce qui peut être financé
- Garantie liée aux achats nécessaires à l’exécution du marché.
Comment avancer dans votre demande
- Présenter le projet à l’opérateur et vérifier les conditions, la disponibilité et le coût avant tout engagement.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparer une présentation du projet et de l’entreprise ; demander à l’opérateur les pièces exactes.
Les documents utiles
Documents déjà associés à cette fiche ; vérifier leur édition et leurs précisions.
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
