À qui s’adresse ce dispositif ?
- Éditeur professionnel avec contrats de droits et de traduction, diffusion régulière et projet conforme. Des exceptions pour les éditeurs francophones du Maghreb figurent dans les règles.
- Pour l’éditeur marocain acheteur, le dossier passe par le partenaire français cédant. Pas de demande universelle directe du traducteur.
Ce qui peut être financé
- Coûts de traduction admis selon la langue, le contrat et le règlement. Le plafond de 38 000 € est une assiette, pas une subvention garantie.
Comment avancer dans votre demande
- Se rapprocher de l’éditeur français cédant pour vérifier le projet et le circuit de dépôt.
- Constituer les contrats et le budget puis faire déposer le dossier pendant la session.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Contrats de cession et de traduction, budget, présentation de l’éditeur et plan de diffusion ; liste finale selon CNL.
Rechercher les documents
Aucun guide ou document de candidature pertinent n’est associé ici avec suffisamment de précision. Recherchez dans la bibliothèque et demandez le règlement et les pièces à l’organisme ; les résultats peuvent être vides.
Rechercher dans la bibliothèqueSources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.


