À qui s’adresse ce dispositif ?
- Startup ayant dépassé le stade MVP, avec un projet de finalisation, d’amélioration et de mise sur le marché d’un produit innovant.
- Candidature validée par une structure partenaire et convention d’accompagnement conclue.
- Apport de 20 % en capital, comptes courants d’associés bloqués ou immobilisations validées par un commissaire aux apports, selon la source.
Ce qui peut être financé
- Prestations pour préparer le déploiement commercial et l’accès aux marchés ciblés.
- Marketing, personnel technique et commercial, propriété intellectuelle.
- Équipements, consommables et services relatifs à l’industrialisation du projet.
Comment avancer dans votre demande
- Confirmer auprès d’une structure partenaire l’ouverture de sa sélection et l’adéquation du stade du projet.
- Présenter le produit, le plan de mise sur le marché, les dépenses et l’apport envisagé.
- Faire valider la candidature, conclure l’accompagnement et vérifier l’échéancier ou les conditions de la Safe Note avant signature.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation utile : démonstration du MVP, retours du marché et plan commercial.
- Préparation utile : budget, plan d’apport et justification du caractère Deep Tech si le plafond majoré est demandé.
Les documents utiles




Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
