Modalités d’accès
Parcours via un partenaire
Accompagnement déployé par des réseaux partenaires référencés, dans le cadre de contrats de gestion déléguée. Identifier le réseau actif localement et son groupe de bénéficiaires ; pas d’appel national direct établi pour les TPE.
À qui s’adresse ce dispositif ?
- Très petites entreprises et projets mobilisés par un réseau partenaire. Admission et disponibilité à confirmer localement.
Ce qui peut être financé
- Préparation pré-investissement et appui post-investissement : gestion, compétences et assistance technique.
Comment avancer dans votre demande
- Vérifier le guichet et le règlement applicables avant toute dépense.
- Présenter le projet à l’opérateur, compléter le dossier puis attendre la décision.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : identité ou statuts, présentation du projet, budget et calendrier.
- Demander à l’opérateur la liste officielle des pièces et le règlement de la session.
Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
