Modalités d’accès
Étude sur dossier
Le dispositif est rattaché à l’ancien Plan d’Accélération Industrielle. La disponibilité actuelle de l’appui, les activités admises et le service instructeur sont à confirmer avant le dépôt.
À qui s’adresse ce dispositif ?
- Projet industriel de création ou d’extension dans une activité précisément éligible ; le ministère décrit des critères et des barèmes selon la filière.
Ce qui peut être financé
- Bâtiments professionnels et équipements éligibles, avec des taux distincts selon secteur et nature des biens.
Comment avancer dans votre demande
- Faire confirmer le maintien du dispositif et l’activité éligible avec le ministère ou le Fonds.
- Préparer la description technique, les devis, plans et financement.
- Faire instruire et conventionner le projet avant de compter sur le versement.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Statuts et références de l’investisseur.
- Description du projet, coût, emplois et financement.
- Plans d’architecture, attestation de métrage et implantation des équipements.
- Listes des équipements et devis ; échéancier de réalisation.
- Formulaire du Fonds dûment rempli ; liste actuelle à reconfirmer.
Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
Ministère de l’Industrie — Fonds Hassan II : secteurs, dossier et cumulwww.mcinet.gov.maNouvel ongletMinistère de l’Industrie — dossier du Fonds Hassan II, pharmacie industriellewww.mcinet.gov.maNouvel ongletMinistère de l’Industrie — présentation arabe du soutien industrielwww.mcinet.gov.maNouvel onglet