Modalités d’accès
Étude sur dossier
Finéa présente encore ses cautions administratives sur sa page LinkedIn institutionnelle, avec une publication dédiée. Le site produit reste inaccessible lors du contrôle. Il s’agit d’une offre étudiée au cas par cas ; faire confirmer dossier, commissions et garanties auprès de Finéa.
À qui s’adresse ce dispositif ?
- TPME soumissionnaire ou attributaire d’un marché et recevable aux conditions de Finéa.
Ce qui peut être financé
- Caution provisoire, définitive, retenue de garantie et restitution d’avances selon les besoins contractuels.
Comment avancer dans votre demande
- Identifier les garanties exigées dans le cahier des charges du marché.
- Demander une étude et la tarification à Finéa avec votre dossier.
- Faire établir les actes de caution conformes au marché après accord.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Identité du porteur et documents juridiques de l’entreprise selon son statut.
- Présentation du projet, devis et plan de financement avec apport et remboursement prévisionnels.
- États financiers disponibles et autorisations nécessaires à l’activité ; demander la liste officielle au guichet.
Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
