À qui s’adresse ce dispositif ?
- Investissement régional ≥1 MDH ; au moins 20 emplois à créer dès la première année ; fonds propres ≥20 % selon la présentation du CRI.
Ce qui peut être financé
- Terrain, bâtiment, construction et matériel selon sous-plafonds ; composante emploi selon le barème.
Comment avancer dans votre demande
- Demander au CRI le règlement et le dossier du fonds régional.
- Présenter la localisation, le financement et le plan d’emplois.
- Conclure la convention avant de solliciter les versements fondés sur les réalisations.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Identité du porteur et documents juridiques de l’entreprise selon son statut.
- Présentation du projet, devis et plan de financement avec apport et remboursement prévisionnels.
- États financiers disponibles et autorisations nécessaires à l’activité ; demander la liste officielle au guichet.
Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
