À qui s’adresse ce dispositif ?
- Voie générale présentée : investissement d’au moins 2 milliards DH et impact stratégique reconnu (emplois, souveraineté, écosystèmes ou technologies).
Ce qui peut être financé
- Programme et appuis négociés avec l’État selon le caractère stratégique attribué au projet.
Comment avancer dans votre demande
- Prendre contact avec le ministère chargé de l’Investissement pour la qualification stratégique.
- Constituer un dossier d’impact et de financement puis suivre l’examen national.
- Négocier et signer une convention puis respecter ses conditions de réalisation et de versement.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Identité du porteur et documents juridiques de l’entreprise selon son statut.
- Présentation du projet, devis et plan de financement avec apport et remboursement prévisionnels.
- États financiers disponibles et autorisations nécessaires à l’activité ; demander la liste officielle au guichet.
Les documents utiles
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
