À qui s’adresse ce dispositif ?
- Opérateur de l’eau ou entreprise consommatrice d’eau avec projet viable, acceptable socialement et à vocation environnementale.
Ce qui peut être financé
- Études, ingénierie, équipements et installation pour traitement/réutilisation des eaux usées, économies d’eau, assainissement et dessalement.
Comment avancer dans votre demande
- Demander à l’établissement financier de confirmer les conditions actuelles et la disponibilité du dispositif.
- Présenter le projet, les devis et le plan de financement ; l’établissement instruit la demande et sollicite le partenaire public si nécessaire.
- Attendre l’accord écrit et vérifier les conditions de décaissement avant de s’engager.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Identité du porteur et documents juridiques de l’entreprise selon son statut.
- Présentation du projet, devis et plan de financement avec apport et remboursement prévisionnels.
- États financiers disponibles et autorisations nécessaires à l’activité ; demander la liste officielle au guichet.
Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
