À qui s’adresse ce dispositif ?
- Personne physique ou morale exerçant une activité agricole ou forestière et portant un investissement éligible à une aide FDA.
- Préfinancement : justificatifs du projet et estimation de la subvention potentielle acceptés par CAM. Avance : disposer d’une décision d’octroi de la subvention ; la banque vise clients et non-clients.
Ce qui peut être financé
- Besoins de financement liés aux investissements agricoles subventionnés et à l’attente de leur déblocage.
Comment avancer dans votre demande
- Vérifier l’éligibilité FDA et le stade du dossier auprès du guichet agricole compétent.
- Présenter à CAM l’estimation de l’aide ou sa décision d’octroi et demander la formule correspondante.
- Faire confirmer taux, garanties et remboursement lors du versement de la subvention, notamment en cas de retard ou de refus.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Identité du porteur et justificatifs juridiques/professionnels de l’activité.
- Présentation du projet, devis et plan de financement.
- États financiers ou prévisions, relevés et justificatifs demandés par la banque.
- Dossier FDA, estimation de l’aide et, pour l’avance à 95 %, décision d’octroi.
Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
